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Mentions légales

Site Internet : www.lecabinetdelecture.com

Éditeur du site :

Librairie Le Cabinet de Lecture

Entreprise individuelle – Libraire professionnel

Propriétaire : Sébastien TODA

Wädenswil, Suisse

E-mail : contact@lecabinetdelecture.com

Numéro IDE (Suisse) : CHE-406.978.604🏛 

Statut juridique

Le Cabinet de Lecture est une entreprise individuelle enregistrée en Suisse, exerçant une activité de commerce de livres anciens et rares, y compris la vente en ligne et la participation à des salons internationaux.

Les ventes sont effectuées conformément au droit suisse et, lorsqu’elles concernent des clients établis dans l’Union européenne, aux règles applicables au commerce à distance (TVA, douanes et exportation).

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TVA et régime fiscal

• Pour les ventes expédiées depuis la Suisse vers la France et l’Union européenne :

  TVA non applicable – exportation hors Union européenne (livres anciens). La TVA française est due, le cas échéant, par le destinataire lors de l’importation.

• Pour les ventes réalisées sur le sol français (salons, expositions, etc.) :

  TVA française applicable – taux réduit de 5,5 % (livres anciens), conformément à l’article 278-0 bis du Code général des impôts.

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Responsable de la publication

Sébastien TODA – Libraire, éditeur du site.

Pour toute question ou réclamation, écrire à : contact@lecabinetdelecture.com

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Hébergeur

Squarespace Ireland Ltd.

Le Pole House, 1–2 Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, Irlande

Site : www.squarespace.com

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, descriptions bibliographiques, logo, graphisme et design) est la propriété exclusive de Sébastien TODA / Le Cabinet de Lecture ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

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Données personnelles

Les données collectées via les formulaires de contact ou de commande sont exclusivement destinées au traitement des demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément à la législation européenne (RGPD) et suisse (LPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

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Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit suisse.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du canton de Zurich, sous réserve de dispositions impératives contraires.