📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Le Cabinet de Lecture

Sébastien Toda – Libraire de livres anciens et rares

Tannstrasse 3, WADENSWIL, 8820, SWITZERLAND

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres anciens et rares proposées par Le Cabinet de Lecture (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les ouvrages proposés sont des livres anciens, rares ou de collection, décrits le plus précisément possible (titre, auteur, édition, reliure, état de conservation).

Étant des exemplaires uniques, ils sont vendus dans l’état décrit et dans la limite des disponibilités.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) ou en francs suisses (CHF), hors frais de livraison.

Les éventuelles taxes de douane ou d’importation sont à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Les commandes se font directement via le site internet ou par échange écrit (mail).

Une commande n’est ferme qu’après confirmation écrite du Vendeur et réception du paiement intégral.

Étant donné le caractère unique des ouvrages, la réservation d’un livre n’est effective qu’après validation du Vendeur.

5. Paiement

Le règlement s’effectue uniquement par virement bancaire aux coordonnées qui seront transmises au Client lors de la confirmation de commande.

Aucun envoi n’est effectué avant encaissement du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-réception du paiement sous 7 jours.

6. Livraison

Les envois sont réalisés en recommandé contre signature, avec un emballage soigné et adapté.

Les frais de port et d’assurance sont indiqués lors de la commande et à la charge du Client.

Le Vendeur s’engage à fournir avant expédition des photographies récentes du livre pour validation définitive par le Client.

Une fois le colis remis au transporteur, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client.

7. Droit de rétractation

Clients résidant en France et dans l’Union européenne

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du livre.

Toutefois, ce droit ne s’applique que si le livre est renvoyé dans son état exact de livraison, correctement emballé, et en recommandé avec assurance.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’ouvrage.

Clients résidant en Suisse et hors UE

Aucun droit de rétractation légal ne s’applique. Les ventes sont fermes et définitives.

8. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir une description fidèle des ouvrages.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de différences minimes de perception (couleurs, patine, usure).

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables aux transporteurs.

9. Protection des données

Les données personnelles du Client (nom, adresse, e-mail) sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Pour les Clients français et européens, les dispositions impératives du droit de la consommation s’appliquent.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Vendeur (Suisse).